Bernard Dissaux

De: DISSAUX Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Bernard DISSAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dissaux (Bernard, Lucien, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000353838(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991